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Question au Gouvernement n° 724 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 10/11/1983
Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; Liban; bombardements
Question orale sans débat n° 724 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 28/11/1984
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides du fonds special des grands travaux
Question écrite n° 72500 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Famille - Politique familiale - Mariage; concubinage; rapport Sullerot
Question écrite n° 72501 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections de 1984; campagne electorale; moyens financiers; aides de la CEE aux formations politiques; controle national
Question écrite n° 72502 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; previsions inexactes du gouvernement italien
Question écrite n° 72503 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
Question écrite n° 72504 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Emploi et activite - Contrats de solidarite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72505 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Achat par une entreprise americaine de la majorite des parts des societes europeennes de renseignements commerciaux
Question écrite n° 72506 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes; baccalaureat; dates
Question écrite n° 72507 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Orientation sur les droits des immigres; consequences