Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74044 de M. André René: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Enfants terminant leur scolarite et atteignant l'age de seize ans pendant les vacances scolaires
Question écrite n° 74045 de M. André René: Date de dépôt : 16/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74046 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 16/09/1985; Police - Police municipale - Rapports avec la police nationale
Question écrite n° 74047 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 16/09/1985; Fruits et legumes - Peches - Producteurs; aides de l'Etat
Question écrite n° 74048 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 16/09/1985; Fruits et legumes - Peches - Producteurs; aides de l'Etat
Question écrite n° 74049 de M. Audinot André: Date de dépôt : 16/09/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; proprietaires de vehicules de petite remise habitant des communes de moins de deux mille habitants; exoneration
Question écrite n° 7404 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Impots locaux - Impot sur les spectacles, jeux et divertissements - Manifestations organisees par les assiociations sportives; exoneration
Question écrite n° 74050 de M. Audinot André: Date de dépôt : 16/09/1985; Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Conges et vacances; conges payes; reglementation
Question écrite n° 74051 de M. Audinot André: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 74052 de M. Audinot André: Date de dépôt : 16/09/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du code postal des communes