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- Question écrite n° 13379 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Finistere - Landerneau; centre de formation professionnelle et de promotion agricole; moyens financiers; fermeture
- Question écrite n° 13380 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales; instituts ruraux; participation aux reunions regionales sur l'orientation de l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 13381 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Loyers des garages et parkings
- Question écrite n° 13382 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; financement
- Question écrite n° 13383 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Financement - Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
- Question écrite n° 13384 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13385 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Pyrenees-Atlantiques - Biarritz; cables a fibres optiques; equipement; cout
- Question écrite n° 13386 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel - Satellites; radiodiffusion et television; developpement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13387 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Raccordement a un reseau de television par cables; installation d'une antenne individuelle pour la reception de programmes diffuses par satellites; cout compare
- Question écrite n° 13388 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sports - Football - Championnat du monde; equipe de France; joueurs professionnels; remunerations; montant de l'indemnite
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