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Question écrite n° 72065 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 22/07/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant repris l'entreprise dans laquelle ils travaillaient sans s'etre fait licencier et ayant echoue; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 72066 de M. Huguet Roland
Date de dépôt : 22/07/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Handicapes devant quitter un centre d'aide par le travail et son foyer d'hebergement a l'age de la retraite
Question écrite n° 72067 de M. Jagoret Pierre
Date de dépôt : 22/07/1985
Service national - Objecteurs de conscience - Statut; conditions d'attribution; personnes agees de trente cinq ans et plus
Question écrite n° 72068 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72087 de M. Sanmarco Philippe
Date de dépôt : 22/07/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72088 de M. Sergent Michel
Date de dépôt : 22/07/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs des transports terrestres; statut
Question écrite n° 7208 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 21/12/1981
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72090 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 22/07/1985
Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vignette; delivrance; handicapes
Question écrite n° 72091 de M. Teisseire Eugène
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; detachement pour cooperation; temps passe a l'etranger; bonifications d'anciennete; loi no72-659 du 17 juillet 1972; decret d'application; publication
Question écrite n° 72092 de M. Vadepied Guy
Date de dépôt : 22/07/1985
Francais: langue - Defense et usage - Promotion du francais comme langue scientifique; projet de loi relatif a la recherche et au developpement technologique