Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17206 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Entreprises - Representants du personnel - Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens
Question écrite n° 17207 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Transports maritimes - Ports - Ports non autonomes; gestion
Question écrite n° 17208 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Ain - Miribel; Montluel; lycee d'enseignement professionnel; construction
Question écrite n° 17209 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
Question écrite n° 17210 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 12/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Notation; reforme
Question écrite n° 17211 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Communes - Finances locales - Communes classees stations touristiques ou thermales; dotation globale de fonctionnement supplementaire; taxe de sejour; calcul
Question écrite n° 17212 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Formation professionnelle et promotion sociale - Centres de formation au travail social; eleves; droit d'expression
Question écrite n° 17213 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Capsules representatives de droit; reforme; instauration d'un regime declaratif; consequences
Question écrite n° 17214 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
Question écrite n° 17215 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege