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Question écrite n° 13403 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 26/04/1982
Politique exterieure - Vietnam - Visite officielle en France du ministre vietnamien des affaires etrangeres
Question écrite n° 13404 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 26/04/1982
Impot sur le revenu - Personnes imposables - Personnes non soumises a l'impot sur le revenu; certificat de non-imposition
Question écrite n° 13405 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 26/04/1982
Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
Question écrite n° 13406 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; statut; prise en compte des annees passees dans les centres de formation des professeurs techniques
Question écrite n° 13407 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 26/04/1982
Metaux - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; societe metallurgique de Saint-Marcel; emploi et activite
Question écrite n° 13408 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement - Personnel - Psychologues; creation d'un corps
Question écrite n° 13409 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
Question écrite n° 13410 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; capacite d'accueil; moyens financiers; taxe d'apprentissage
Question orale sans débat n° 143 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 24/04/1982
Police - Fonctionnement: Paris - Sanctions prises a l'egard de deux policiers
Question orale sans débat n° 144 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 24/04/1982
Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; importations d'Algerie et d'URSS; ressources europeennes