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Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Bazin et M. Door - Article 32 - Rejeté
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Amendement n° 1577 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Valentin et M. Cattin - Article 32 - Non soutenu
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Amendement n° 998 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
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Amendement n° 1004 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
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Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales et Mme Dubié - Article 32 - Rejeté
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Amendement n° 234 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 30 - Adopté
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Amendement n° 2320 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 21/10/2021
Amendement de Mme Vidal - Article 30 - Adopté
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Amendement n° 956 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de M. Mathiasin et Mme Benin - Article 20 - Retiré
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Amendement n° 977 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
  3. - Vote sur les crédits de la mission Défense.
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  5. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  6. - En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.
  7. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.