Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74077 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/09/1985; Communaute europeenne - Apprentissage - Cours d'apprentissage; reconnaissance
Question écrite n° 74078 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/09/1985; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Groupement europeen d'interet economique; creation
Question écrite n° 74079 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; conge de maternite
Question écrite n° 7407 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 28/12/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Aide psychopedagogique - Orthophonistes; effectifs de personnel
Question écrite n° 74080 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 74081 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
Question écrite n° 74082 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Transports routiers - Transports scolaires - Aides de l'Etat; conditions d'attribution
Question écrite n° 74083 de M. Garrouste Marcel: Date de dépôt : 16/09/1985; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 74084 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 74085 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; programmes; maladies sexuellement transmissibles