Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 215 de M. Méhaignerie Pierre: Date de dépôt : 22/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; marches publics
Question au Gouvernement n° 216 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 22/04/1982; Politique exterieure - Turquie - Reconnaissance du genocide armenien par la France; anniversaire
Question au Gouvernement n° 217 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 22/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
Question au Gouvernement n° 218 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 22/04/1982; Jeunes - Emploi - Insertion professionnelle; mise en place par les municipalites des associations des seize-dix-huit-ans
Question au Gouvernement n° 219 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/04/1982; Securite sociale - Controle et contentieux - Contentieux technique; fonctionnement; effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 220 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 22/04/1982; Langues et cultures regionales - Defense et usage - Rapport: democratie culturelle et droit a la difference; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 131 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/04/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 132 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 21/04/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Protection des territoires francais isoles; iles eparses de l'ocean indien
Question orale sans débat n° 133 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 21/04/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
Question orale sans débat n° 134 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/04/1982; Voirie - Routes - Route nationale quatre; mise a quatre voies; Vitry-le-Francois; Maone; deviation