Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123244 résultats trouvés

Question écrite n° 74099 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 7409 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 28/12/1981; Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
Question écrite n° 740 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Desarmement - Semaine de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 740 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 17/11/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Declaration de l'avocat de Klaus Barbie sur la mort de Jean Moulin
Question orale sans débat n° 740 de M. Gaillard René: Date de dépôt : 05/12/1984; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins: Deux-Sevres - Niort; centre de sante; ouverture
Question écrite n° 74100 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 16/09/1985; Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; information des citoyens
Question écrite n° 74101 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; tarifs
Question écrite n° 74102 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; affectation geographique; mutations; consequences
Question écrite n° 74103 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; conjoints survivants; pensions de reversion; cumul avec une pension de retraite
Question écrite n° 74104 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Gratifications; agents des caisses de securite sociale; conditions d'attribution