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- Question orale sans débat n° 142 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Commission d'information historique pour la paix; commission d'organisation des ceremonies du 8 mai; composition; representants de l'association nationale des medailles de la Resistance et des medailles militaires
- Question écrite n° 12741 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
- Question écrite n° 12742 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Commerce; distribution; reglementation; facturation par les entreprises de messageries aux depositaires de journaux
- Question écrite n° 12743 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement prive - Personnel - Personnel de direction des etablissements hors contrat; cumul avec une autre activite professionnelle; reglementation
- Question écrite n° 12744 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Pharmacie - Plantes medicinales - Commerce; reglementation; herboristes; exercice de la profession; statut
- Question écrite n° 12745 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Ile-de-France - Centres hospitaliers universitaires; medecins assistants ou chefs de clinique; recrutement; specialistes; dispense d'examen
- Question écrite n° 12746 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 12747 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; droits syndicaux; emploi et activite
- Question écrite n° 12748 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
- Question écrite n° 12749 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Tribunaux pour enfants - Fonctionnement; effectifs de personnel; juges pour enfants; Moselle
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