Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72157 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 22/07/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
Question écrite n° 72158 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 72159 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Personnes se recyclant; aides de l'Etat; bourses et allocations d'etudes; conditions d'attribution
Question écrite n° 7215 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 21/12/1981; Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
Question écrite n° 72160 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 72161 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72162 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France; bureau d'information; ouverture
Question écrite n° 72163 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
Question écrite n° 72164 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Coree du Nord - Reconnaissance; attitude de la France
Question écrite n° 72165 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives