1126014 résultats trouvés
- Question écrite n° 12759 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
- Question écrite n° 12760 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees; hebergement en maisons de retraite
- Question écrite n° 12761 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuils de competence; loi no73-1193 du 27 decembre 1973; application
- Question écrite n° 12762 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; officiers adjoints techniques d'etat major; carriere; acces au grade de directeur des services departementaux d'incendie
- Question écrite n° 12763 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; officiers adjoints techniques aux inspecteurs departementaux; carriere; acces au grade de directeur adjoint des services departementaux d'incendie
- Question écrite n° 12764 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Securite sociale - Personnel - Administrateurs des caisses de retraite; remunerations; vacations; montant
- Question écrite n° 12765 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cote d'Or - Chevigny-Saint-Sauveur; college; effectifs de personnel; surveillants
- Question écrite n° 12766 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Personnel - Recrutement; concours; cadres du secteur prive licencies pour raisons economiques
- Question écrite n° 12767 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Ambulanciers; postes sur la frequence Pivot; redevance; exoneration
- Question écrite n° 12768 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports urbains - Tarifs - Personnes accompagnant les invalides a 100%; gratuite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats