1126012 résultats trouvés
- Question écrite n° 12771 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Bas-Rhin; organisation d'un debat a l'assemblee nationale
- Question écrite n° 12772 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Securite sociale - Personnel - Medecins-conseils; controle des centres hospitaliers
- Question écrite n° 12773 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quatorze; report d'incorporation
- Question écrite n° 12774 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero vingt; droit de reclamation
- Question écrite n° 12775 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question écrite n° 12776 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Ordre public - Attentats - Attentats contre les forces de police; lutte et prevention
- Question écrite n° 12777 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Frais d'automobiles et de blanchissage
- Question écrite n° 12778 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Apprentissage - Etablissements de formation: Territoire-de-Belfort - Belfort; centre de formation des apprentis; fonctionnement
- Question écrite n° 12779 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Participation a des missions de recherche en URSS
- Question écrite n° 12780 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro-espion; publicite
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