1126014 résultats trouvés
- Question écrite n° 12779 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Participation a des missions de recherche en URSS
- Question écrite n° 12780 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro-espion; publicite
- Question écrite n° 12781 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communaute europeenne - Arts et spectacles - Cinema; directive de la commission europeenne sur l'aide au cinema
- Question écrite n° 12782 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Protection des departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 12783 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Afrique du Nord - Maroc; Tunisie; attitude de la France
- Question écrite n° 12784 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
- Question écrite n° 12785 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Anneau de remorquage; pose obligatoire sur les automobiles
- Question écrite n° 12786 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Entreprises - Nationalisations - Indemnisation des actionnaires; information du public
- Question écrite n° 12787 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Rhone - Lyon; bureaux de poste experimentaux; creation
- Question écrite n° 12788 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: fruits et legumes - Citrons; CEE; politique agricole commune
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