Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74151 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Alsace Lorraine; montant
Question écrite n° 74152 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises
Question écrite n° 74153 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: calcul des pensions - Duree d'assurance; malgre nous; prise en compte des periodes de Reichsarbeitsdienst
Question écrite n° 74154 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Effectifs de personnel; assistants
Question écrite n° 74155 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; cas d'espece
Question écrite n° 74156 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Fonctionnement - Informatique; utilisation du clavier MARSAN
Question écrite n° 74157 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; composition; representation des associations de parents d'enfants handicapes
Question écrite n° 74158 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 16/09/1985; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 74159 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 16/09/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 7415 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 28/12/1981; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux; professeurs; statut; remunerations