1126021 résultats trouvés
- Question écrite n° 12803 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; prets speciaux; distribution par l'ensemble du reseau bancaire
- Question écrite n° 12804 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Duree du travail; trente neuf heures hebdomadaires; consequences
- Question écrite n° 12805 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Contribution exceptionnelle des pharmaciens d'officines
- Question écrite n° 12806 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Gratuite
- Question écrite n° 12807 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes - Bilan et perspectives; pensions de reversion; taux
- Question écrite n° 12808 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
- Question écrite n° 12809 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Culture: ministere - Personnel - Inspecteurs generaux des affaires administratives; carriere; remunerations
- Question écrite n° 12810 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Culture: ministere - Personnel - Inspecteurs generaux des affaires administratives; carriere; remunerations
- Question écrite n° 12811 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; formateurs migrants; statut; titularisation
- Question écrite n° 12812 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement
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