Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1125982 résultats trouvés

Question écrite n° 12835 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration; conditions d'attribution
Question écrite n° 12836 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Transports - Tarifs - Tarifs voyageurs; cartes amethyste et rubis; conditions d'attribution
Question écrite n° 12837 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 19/04/1982; Voirie - Routes - Route nationale un; desenclavement du Boulonnais
Question écrite n° 12838 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement - Pedagogie: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-mer; centre local de documentation pedagogique
Question écrite n° 12839 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 19/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy; entreprise Thomson CSF; reintegration de trois delegues syndicaux
Question écrite n° 12840 de M. Massion Marc: Date de dépôt : 19/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychologues; statut
Question écrite n° 12841 de M. Massion Marc: Date de dépôt : 19/04/1982; Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 12842 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 19/04/1982; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special de 10% sur les pensions d'invalidite; conditions d'attribution
Question écrite n° 12843 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 19/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question écrite n° 12844 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Enseignement menager; certificat d'aptitude professionnelle agricole, option employee d'entreprise agricole et para-agricole, sous-option C; homologation