Résultats de la recherche

1126012 résultats trouvés

Question écrite n° 72226 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Transports aeriens - Reglementation et securite - Bagages; fouilles; efficacite; cas d'espece
Question écrite n° 72227 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 29/07/1985
Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; reglementation; exploitants agricoles actifs; exploitants agricoles retraites; disparites
Question écrite n° 72228 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 29/07/1985
Collectivites locales - Finances locales - Subventions et contributions de l'Etat; paiement; delais
Question écrite n° 72229 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 29/07/1985
Politique exterieure - Cuba - Cooperation culturelle et scientifique franco-cubaine; bilan et perspectives
Question écrite n° 7222 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 21/12/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Elections cantonales; suppression
Question écrite n° 72230 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; etudes proposees; adaptation a la demande
Question écrite n° 72231 de M. Rieubon René
Date de dépôt : 29/07/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
Question écrite n° 72232 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 29/07/1985
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; liberation; consequences; detaillants situes dans des zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72233 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72234 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; traitements peu couteux; tickets moderateur; exoneration