1126014 résultats trouvés
- Question écrite n° 12829 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires quittant leurs fonctions sans droits a pension
- Question écrite n° 12830 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
- Question écrite n° 12831 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Handicapes - Etablissements: Bretagne - Etablissements d'accueil geres par l'Association des genets d'Or; moyens financiers
- Question écrite n° 12832 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut
- Question écrite n° 12833 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Securite
- Question écrite n° 12834 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction
- Question écrite n° 12835 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12836 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports - Tarifs - Tarifs voyageurs; cartes amethyste et rubis; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12837 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Voirie - Routes - Route nationale un; desenclavement du Boulonnais
- Question écrite n° 12838 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement - Pedagogie: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-mer; centre local de documentation pedagogique
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