Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126021 résultats trouvés

Question écrite n° 12823 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Cotisations; deces en cours d'annee
Question écrite n° 12824 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; dossier technique
Question écrite n° 12825 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 19/04/1982; Communaute europeenne - FEOGA - Aire geographique; coincidence avec la zone de montagne et de piemont
Question écrite n° 12826 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 19/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 12827 de M. Evin Claude: Date de dépôt : 19/04/1982; Service national - Appeles - Permissions; duree; elections et referendums
Question écrite n° 12828 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 19/04/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions de retraite; abattement; plafond par foyer fiscal
Question écrite n° 12829 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 19/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires quittant leurs fonctions sans droits a pension
Question écrite n° 12830 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 19/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
Question écrite n° 12831 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 19/04/1982; Handicapes - Etablissements: Bretagne - Etablissements d'accueil geres par l'Association des genets d'Or; moyens financiers
Question écrite n° 12832 de M. Jospin Lionel: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut