Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72247 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite; gerants; rapports avec les compagnies petrolieres
Question écrite n° 72248 de M. Drouin René: Date de dépôt : 29/07/1985; Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
Question écrite n° 72249 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 7224 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 21/12/1981; Recherche scientifique et technique - Agence nationale de valorisation de la recherche - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72250 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72251 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 29/07/1985; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Question écrite n° 72252 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; conditions d'attribution
Question écrite n° 72253 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; conditions d'attribution
Question écrite n° 72254 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Famille - Prets aux jeunes menages - Paiement par les banques; liste des etablissements de credit agrees; publication
Question écrite n° 72255 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; paiement des communications; utilisation de cartes a memoires; consequences