1125991 résultats trouvés
- Question écrite n° 72290 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Equipement menager - Entreprises: Jura - Chateauneuf; entreprise Calor; emploi et activite
- Question écrite n° 72291 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Boissons et alcools - Entreprises: Jura - Arbois; entreprise Henri Maire; emploi et activite
- Question écrite n° 72292 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Materiaux de construction - Entreprises: Jura - Dole; entreprise societe generale de fonderie; emploi et activite
- Question écrite n° 72293 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprise: Jura - Entreprises: Jura
- Question écrite n° 72294 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement des cultures et langues regionales; conditions d'inscription
- Question écrite n° 72295 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Comptables de l'education nationale; indemnite de responsabilite et de caisse
- Question écrite n° 72296 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 72297 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- SNCF - SERNAM - Restructuration; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72298 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; transfert et regroupement des services
- Question écrite n° 72299 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites pluripensionnes
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