1125982 résultats trouvés
- Question écrite n° 72270 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
- Question écrite n° 72271 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 72272 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; relations economiques et commerciales; attitude de la France
- Question écrite n° 72273 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Voirie - Routes: Limousin - Route nationale 20; amenagement en voie rapide
- Question écrite n° 72274 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 72275 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Preretraites; primes versees par les entreprises en complement des prestations de l'Assedic
- Question écrite n° 72276 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Emploi et activite
- Question écrite n° 72277 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rapport de la commission d'enquete senatoriale
- Question écrite n° 72278 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Bresil - Visite officielle du ministre francais de l'environnement
- Question écrite n° 72279 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; lutte et prevention
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