1125982 résultats trouvés
- Question écrite n° 12875 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 12876 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges accueillant des internes; conseillers d'education; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12877 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Val-de-Marne - Creteil; Evry; universite de Paris douze; centre de formation professionnelle; fonctionnement; auxiliaires, contractuels et vacataires
- Question écrite n° 12878 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Charbon - Houilleres: Gard - Bassin de Ladrecht; emploi et activite; houilleres du Centre et du Midi
- Question écrite n° 12879 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Refugies; office de secours et de travaux des Nations-Unies; attitude de la France
- Question écrite n° 12880 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
- Question écrite n° 12881 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Pouilly-Fleury; fermeture d'une classe
- Question écrite n° 12882 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Moselle - Vallieres; ruisseau; traversee des communes de Metz-Vallieres, Saint-Julien et Vantoux
- Question écrite n° 12883 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Alsace Lorraine; patriotes refractaires a l'annexion de fait; reconnaissance de leurs droits
- Question écrite n° 12884 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Elections municipales - Loi electorale; depot d'un projet de loi
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