1126021 résultats trouvés
- Question écrite n° 12862 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Laval Le Mans; conditions de transport
- Question écrite n° 12863 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 12864 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; ministere de rattachement
- Question écrite n° 12865 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de sujetion speciale; montant; logement
- Question écrite n° 12866 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Plantation de vignes; reglementation; autorisation
- Question écrite n° 12867 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Gendarmerie; revendications
- Question écrite n° 12868 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Collectivites locales - Personnel - Attaches; communes; departements; offices d'HLM
- Question écrite n° 12869 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous traitantes travaillant pour des entreprises nationalisees; emploi et activite
- Question écrite n° 12870 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Desserte du Loiret; train a grande vitesse; Atlantique
- Question écrite n° 12871 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Credit de taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats