Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126021 résultats trouvés

Question écrite n° 72262 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 29/07/1985; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution
Question écrite n° 72263 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 29/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Statistiques - Faits de guerre anterieurs au 2 aout 1914 ouvrant droit au versement d'une pension; beneficiaires
Question écrite n° 72264 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 29/07/1985; Rapatries - Indemnisation - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72265 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; carriere; titularisation; prise en compte des annees effectuees en tant qu'auxiliaires contractuels ou vacataires
Question écrite n° 72266 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
Question écrite n° 72267 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
Question écrite n° 72268 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Agriculture - Revenu agricole - Engrais et amendements; prix; augmentation; consequences
Question écrite n° 72269 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage
Question écrite n° 7226 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 21/12/1981; Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Tarifs; communications avec les departements limitrophes
Question écrite n° 72270 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction