1125982 résultats trouvés
- Question écrite n° 12894 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en capitaux et besoins en tresorerie
- Question écrite n° 12895 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Lignes telephoniques privees; taxation
- Question écrite n° 12896 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel; moyens financiers; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 12897 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Familles de trois enfants et plus; montant
- Question écrite n° 12898 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs
- Question écrite n° 12899 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque populaire savoisienne de credit - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 12900 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; utilisation des fonds
- Question écrite n° 12901 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante; montant; taux reduit
- Question écrite n° 12902 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Creation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; rejet d'un projet; depot d'une nouvelle demande d'autorisation; interdiction dans un delai de deux ans suivant le rejet
- Question écrite n° 12903 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises; Sarthe
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