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- Question écrite n° 12870 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Desserte du Loiret; train a grande vitesse; Atlantique
- Question écrite n° 12871 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Credit de taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
- Question écrite n° 12872 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Controle et contentieux; ordonnance no45-1483 du 30 juin 1945; ordonnance no45-1484 du 30 juin 1945; abrogation
- Question écrite n° 12873 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Permis de conduire - Examen - Reforme
- Question écrite n° 12874 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel - Cinema; television; violence
- Question écrite n° 12875 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 12876 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges accueillant des internes; conseillers d'education; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12877 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Val-de-Marne - Creteil; Evry; universite de Paris douze; centre de formation professionnelle; fonctionnement; auxiliaires, contractuels et vacataires
- Question écrite n° 12878 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Charbon - Houilleres: Gard - Bassin de Ladrecht; emploi et activite; houilleres du Centre et du Midi
- Question écrite n° 12879 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Refugies; office de secours et de travaux des Nations-Unies; attitude de la France
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