Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74221 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 16/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
Question écrite n° 74222 de M. Duromea André: Date de dépôt : 16/09/1985; Permis de conduire - Examen: Ile-de-France - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives
Question écrite n° 74223 de M. Duromea André: Date de dépôt : 16/09/1985; SNCF - Personnel: Seine-et-Marne - Brou-sur-Chantereine; logement; cession d'un foyer de jeunes cheminots
Question écrite n° 74224 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 74225 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 16/09/1985; Urbanisme - Zones d'amenagement concerte: Hauts-de-Seine - Levallois-Perret; ile de la Jatte; realisation d'espaces verts
Question écrite n° 74226 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
Question écrite n° 74227 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Service des PCV; suppression
Question écrite n° 74228 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Partis et groupements politiques - Front national - Envoi de tracts chez les particuliers; obtention des adresses; libertes publiques
Question écrite n° 74229 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Partis et groupements politiques - Front national - Envoi de tracts chez les particuliers; obtention des adresses; libertes publiques
Question écrite n° 7422 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 28/12/1981; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Reglement des factures par les clients; delais