Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72281 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Utilisation des composts des dechets urbains et des boues d'epuration
Question écrite n° 72282 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets radioactifs; evacuation; bilan et perspectives
Question écrite n° 72283 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement - Personnel - Enseignants; remunerations; indemnites; paiement; delais; consequences
Question écrite n° 72284 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; heritiers uniques d'exploitants agricoles
Question écrite n° 72285 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personne ayant exerce les fonctions de tierce personne
Question écrite n° 72286 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 29/07/1985; Viandes - Ovins - Commerce exterieur; importations de Grande-Bretagne; CEE; reglementation; respect
Question écrite n° 72287 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Mutualite sociale agricole - Personnel - Agents enqueteurs assermentes; remunerations
Question écrite n° 72288 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; financement; moyens financiers
Question écrite n° 72289 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Papiers et cartons - Entreprises: Jura - Mesnay-Arbois; entreprise Hetier; emploi et activite
Question écrite n° 7228 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 21/12/1981; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Maison de la presse et du journalisme; creation