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- Question écrite n° 72304 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; dotation globale en heures d'enseignement; mode de calcul; consequences; etablissements comportant plusieurs unites reparties sur plusieurs sites
- Question écrite n° 72305 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
- Question écrite n° 72306 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; interets; paiement; delais
- Question écrite n° 72307 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens salaries ayant cree une entreprise; echec; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72308 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; revendications
- Question écrite n° 72309 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Cultes - Lieux de culte - Mosquees; statistiques
- Question écrite n° 7230 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 72310 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
- Question écrite n° 72311 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 72312 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences; couverture sociale des assures; mutuelles
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