Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72299 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites pluripensionnes
Question écrite n° 7229 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 21/12/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 722 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes; statut; emplois de chefs de clinique
Question au Gouvernement n° 722 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 03/11/1983; Bois et forets - Entreprises: Moselle - Entreprise BIAL; emploi et activite
Question orale sans débat n° 722 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 28/11/1984; Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes a feu
Question écrite n° 72300 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29 decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
Question écrite n° 72301 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72302 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Courrier emanant des services postaux; apposition d'un timbre a date
Question écrite n° 72303 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut
Question écrite n° 72304 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; dotation globale en heures d'enseignement; mode de calcul; consequences; etablissements comportant plusieurs unites reparties sur plusieurs sites