1123258 résultats trouvés
- Question écrite n° 74253 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; administrateurs experts comptables
- Question écrite n° 74254 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 74255 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Declarations de membres du Gouvernement; contradictions
- Question écrite n° 74256 de M. André René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Assurance volontaire - Cotisations; assiette
- Question écrite n° 74257 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Aide medicale d'urgence
- Question écrite n° 74258 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
- Question écrite n° 74259 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7425 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires - Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
- Question écrite n° 74260 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Centre - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve de francais
- Question écrite n° 74261 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisation; rapatries
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