Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12942 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Enfants - Enfance en danger - Association departementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance; duree du travail; reduction; trente neuf heures hebdomadaires
Question écrite n° 12943 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/04/1982; Postes: ministere - Personnel - Preposes affectes a une tournee cycliste; participation de l'administration a l'acquisition d'une bicyclette
Question écrite n° 12944 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/04/1982; Justice - Fonctionnement: Marne - Reims; suspension des procedures jusqu'au 17 septembre 1982
Question écrite n° 12945 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement - Fonctionnement - Securite
Question écrite n° 12946 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/04/1982; Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees - Procedure de nomination des administrateurs; representativite du syndicat national des banques
Question écrite n° 12947 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution: Haut-Rhin - Statistiques
Question écrite n° 12948 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Statistiques; Haut-Rhin
Question écrite n° 12949 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Alsace-Moselle; incorpores de force; prisonniers dans les camps russes; revendications
Question écrite n° 12950 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; revalorisation
Question écrite n° 12951 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement; effectifs de personnel; Haut-Rhin