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- Question écrite n° 72331 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Professions liberales; exercice de la profession dans le cadre d'une societe civile professionnelle; regime fiscal; assimilation aux salaries de societes commerciales
- Question écrite n° 72332 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Collectivites locales - Reforme - Code des collectivites locales; creation; commission superieure de codification; travaux; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72333 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Informatique - Libertes publiques - Commission nationale de l'informatique et des libertes; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72334 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Enseignants absents; remplacement; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 72335 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preprofessionnelles de niveau; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72336 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; action en faveur des jeunes en difficulte; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72337 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Action en faveur des personnes souhaitant reprendre leurs etudes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72338 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72339 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 7233 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes percues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine; produit pour les annees 1979 et 1980
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