1126021 résultats trouvés
- Question écrite n° 12942 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enfants - Enfance en danger - Association departementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance; duree du travail; reduction; trente neuf heures hebdomadaires
- Question écrite n° 12943 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes: ministere - Personnel - Preposes affectes a une tournee cycliste; participation de l'administration a l'acquisition d'une bicyclette
- Question écrite n° 12944 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Fonctionnement: Marne - Reims; suspension des procedures jusqu'au 17 septembre 1982
- Question écrite n° 12945 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Securite
- Question écrite n° 12946 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees - Procedure de nomination des administrateurs; representativite du syndicat national des banques
- Question écrite n° 12947 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution: Haut-Rhin - Statistiques
- Question écrite n° 12948 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Statistiques; Haut-Rhin
- Question écrite n° 12949 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Alsace-Moselle; incorpores de force; prisonniers dans les camps russes; revendications
- Question écrite n° 12950 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; revalorisation
- Question écrite n° 12951 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement; effectifs de personnel; Haut-Rhin
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