1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 72377 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: handicapes - Allocations et ressources; allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72378 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Impots directs - Loi de finances rectificative no82-540 du 28 juin 1982, art. 22; application; rapports; publication
- Question écrite n° 72379 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Monuments historiques prives; restauration; moyens financiers; prets bonifies a la charge de la caisse nationale des monuments historiques; bonification; taux; fixation
- Question écrite n° 7237 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Prets - Prets du Credit foncier; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 72380 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; implantation d'habitations legeres de loisirs
- Question écrite n° 72381 de M. André René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
- Question écrite n° 72382 de M. André René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 72383 de M. André René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72384 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72385 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; prix; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats