1126014 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 198 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 200 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
- Question au Gouvernement n° 201 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Energie - Politique energetique - Remplacement de centrales thermiques au fuel par des centrales au charbon
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 203 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Elections et referendums - Legislation - Mode de scrutin; reforme
- Question au Gouvernement n° 204 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Cultes - Lieux de cultes: Paris - Douzieme arrondissement; occupation de l'eglise Saint-Antoine des Quinze-vingt par des immigres
- Question au Gouvernement n° 205 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
- Question au Gouvernement n° 206 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Instituteurs; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 207 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Charbon - Houilleres - Personnel; loi d'amnistie; application
- Question au Gouvernement n° 195 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 15/04/1982
- Avortement - Legislation - Mineures; autorisation parentale
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