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Question écrite n° 12983 de M. Tourne André
Date de dépôt : 19/04/1982
Justice - Tribunaux des pensions - Jugements; statistiques
Question écrite n° 12984 de M. Tourne André
Date de dépôt : 19/04/1982
Anciens combattants: ministere - Budget - Reports de credits; pensions non versees
Question écrite n° 12985 de M. Tourne André
Date de dépôt : 19/04/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Pensions d'invalidite - Demandes en aggravation; statistiques
Question écrite n° 12986 de M. Tourne André
Date de dépôt : 19/04/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Demandes en aggravation; statistiques
Question écrite n° 12987 de M. Tourne André
Date de dépôt : 19/04/1982
Anciens combattants: ministere - Budget - Prise en compte des disparitions naturelles; elaboration du budget
Question au Gouvernement n° 194 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 15/04/1982
Regions - Conseils regionaux - Mode de scrutin
Question au Gouvernement n° 198 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 15/04/1982
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 200 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 15/04/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
Question au Gouvernement n° 201 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 15/04/1982
Energie - Politique energetique - Remplacement de centrales thermiques au fuel par des centrales au charbon
Question au Gouvernement n° 202 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 15/04/1982
Politique exterieure - Liban - Attitude de la France