Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12341 de M. Narquin Jean: Date de dépôt : 12/04/1982; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plans d'epargne logement; reglementation
Question écrite n° 12342 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Paiement
Question écrite n° 12343 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble deux; unite d'enseignement et de recherche d'histoire et d'histoire des arts; fonctionnement
Question écrite n° 12344 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
Question écrite n° 12345 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 12/04/1982; Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
Question écrite n° 12346 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; frais de demenagement; remboursement
Question écrite n° 12347 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
Question écrite n° 12348 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Elections et referendums - Reglementation - Mode de scrutin; reforme
Question écrite n° 12349 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes de la deportation du travail; statut
Question écrite n° 12350 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements