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Question écrite n° 72397 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 29/07/1985
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Exploitations de cultures marines; autorisations; regime; transfert de competence au service des affaires maritimes
Question écrite n° 72398 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 29/07/1985
Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles dont la superficie d'exploitation tombe en dessous du seuil d'assujettisement legal; maintien derogatoire au regime agricole; duree; disparites suivant la date d'affiliation
Question écrite n° 72399 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Bois et forets - Politique du bois et politique forestiere - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7239 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 21/12/1981
Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; plafond de chiffre d'affaires
Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/07/1981
Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 723 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 10/11/1983
Politique exterieure - Algerie - Visite du President Chadli en France; cooperation
Question orale sans débat n° 723 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 28/11/1984
Sports - Courses automobiles - Rallye de Monte-Carlo; bilan et perspectives; attitude de la Federation francaise du sport automobile; consequences
Question écrite n° 72400 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Impots locaux - Taxe d'habitation - Valeur locative; calcul; surface habitable; extension; recours au permis de construire; non recours au permis de construire; disparites
Question écrite n° 72401 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Question écrite n° 72402 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/07/1985
Commerce et artisanat - Legislation - Magasins d'usine; reglementation