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Question écrite n° 7243 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 21/12/1981
Edition, imprimerie et presse - Disques, bandes et cassettes enregistres - Industrie phonographique; emploi et activite
Question écrite n° 72440 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 29/07/1985
SNCF - Ateliers: Orne - Surdon; atelier magasin; emploi et activite
Question écrite n° 72441 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 29/07/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
Question écrite n° 72442 de M. Delfosse Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Securite sociale - Cotisations - Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Question écrite n° 72443 de M. Delfosse Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Securite sociale - Cotisations - Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Question écrite n° 72444 de M. Haby René
Date de dépôt : 29/07/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72445 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
Question écrite n° 72446 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
Question écrite n° 72447 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72448 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Charbon - Houilleres - Houilleres du bassin de Lorraine; apprentissage; eleves en formation dans un Lepie; debouches