1126014 résultats trouvés
- Question écrite n° 12438 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Legislation - Veufs de femmes blessees de guerre; pensions de reversion
- Question écrite n° 12439 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 12440 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Vienne - Limoges; centre hospitalier regional; fonctionnement; effectifs de personnel; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 12441 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Majorations pour enfants de plus de dix ans; montant
- Question écrite n° 12442 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Blanchisserie et teinturerie - Emploi et activite - Contrats de lavage des effets militaires
- Question écrite n° 12443 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; adoption
- Question écrite n° 12444 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement agricole - Programmes - Agriculture biologique
- Question écrite n° 12445 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Institut francais de restauration des oeuvres d'art; eleves; emploi et activite; politique des musees nationaux ou municipaux
- Question écrite n° 12446 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Agriculture biologique; appellation; controle et reglementation
- Question écrite n° 12447 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Agriculture biologique
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