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Question écrite n° 12579 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 12580 de M. Narquin Jean
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes comptables superieures; equivalence de diplomes
Question écrite n° 12581 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/04/1982
Administration - Publications - Contenu; neutralite politique
Question écrite n° 12582 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/04/1982
Service national - Report d'incorporation - Appeles affectes au service scientifique; reglementation
Question écrite n° 12583 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 12584 de M. Cointat Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: cotisations - Controle et contentieux; regularisation; loi d'amnistie no81-736 du 4 aout 1981, art. 18; application
Question écrite n° 12585 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 12/04/1982
Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Achat d'un terrain; paiement; repartition entre l'acheteur et le vendeur
Question écrite n° 12586 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 12/04/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres des dispensaires et centres de sante municipaux; remunerations; prime de sujetion; conditions d'attribution
Question écrite n° 12587 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 12/04/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Fibres synthetiques
Question écrite n° 12588 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 12/04/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution