Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128063 résultats trouvés

Question écrite n° 80393 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; enfants; remboursement
Question écrite n° 80394 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/03/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations delivrees par le fonds national de l'emploi; cumul avec une pension de reversion
Question écrite n° 80395 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 03/03/1986; Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; remunerations; disparites
Question écrite n° 80396 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 03/03/1986; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de capitaux; reglementation
Question écrite n° 80397 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 03/03/1986; Politique exterieure - URSS - Franais detenus; retours en France; statistiques
Question écrite n° 80398 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Classes de premiere et de terminale; langues vivantes; reforme; consequences
Question écrite n° 80399 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
Question écrite n° 8039 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/01/1982; Enfants - Garde des enfants - Educateurs de jeunes enfants; statut
Question écrite n° 803 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/08/1981; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; artisans
Question au Gouvernement n° 803 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 15/12/1983; Securite sociale - Beneficiaires - Medecins