Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80466 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Credits pour frais de receptions exceptionnelles, voyages du President de la Republique et du Premier ministre a l'etranger; montant
Question écrite n° 80467 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Unites de valeur; credit d'heures supplementaires; reduction
Question écrite n° 80468 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement - Personnel - Enseignants en exercice hors de France; inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions d'inspecteur pedagogique regional
Question écrite n° 80469 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Personnel relevant de la direction generale des relations culturelles, scientifiques et techniques; nomination
Question écrite n° 8046 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : produits agricoles et alimentaires - Mais; CEE; prelevement communautaire; suppression
Question écrite n° 80470 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut franais du Royaume-Uni; reforme
Question écrite n° 80471 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Politique exterieure - Francophonie - Pays francophones; enseignement du franais
Question écrite n° 80472 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut franais du Royaume-Uni; reforme
Question écrite n° 80473 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement - Programmes - Franais
Question écrite n° 80474 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; etrangers; statistiques