1128061 résultats trouvés
- Question écrite n° 16739 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; beneficiaires de l'allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 16740 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Minerais - Or: Haute-Vienne - Nourneix; transformation en lingots; traitement du minerai en Suede
- Question écrite n° 16741 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Assemblee parlementaire; resolution adoptee le 18 juin 1982 et relative a l'harmonisation des hauteurs des pare-chocs des automobiles; attitude de la France
- Question écrite n° 16742 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Poitou-Charentes - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; fonctionnement; aides aux entreprises exportatrices
- Question écrite n° 16743 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Etablissement de l'impot - Declaration annuelle de revenus; dentistes; vente du cabinet et changement d'installation en cours d'annee; imputation des deficits; cas d'espece
- Question écrite n° 16744 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyse de biologie medicale - Directeurs; interdiction du cumul avec l'exercice de la profession de pharmacien d'officine; loi no75-626 du 11 juillet 1975; application
- Question écrite n° 16745 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Frais de reception engages par des membres de l'entreprise; deduction
- Question écrite n° 16746 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16747 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16748 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; developpement; equitation; randonnee; bilan et perspectives
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