Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1128052 résultats trouvés

Question écrite n° 16778 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Residences universitaires; moyens financiers
Question écrite n° 16779 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Chomeurs ayant contracte un emprunt
Question écrite n° 16780 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Articles de secourisme
Question écrite n° 16781 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Credit a la consommation; loi no79-596 du 13 juillet 1979 du 13 juillet 1979; application
Question écrite n° 16782 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
Question écrite n° 16783 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant
Question écrite n° 16784 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 05/07/1982; Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 16785 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; liquidation; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation par les entreprises creancieres
Question écrite n° 16786 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique economique et sociale - Politique industrielle - Conference annuelle de l'industrie; creation
Question écrite n° 16787 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Agriculteurs devenus salaries; prise en compte des annees de travail dans l'agriculture