Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16785 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; liquidation; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation par les entreprises creancieres
Question écrite n° 16786 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique economique et sociale - Politique industrielle - Conference annuelle de l'industrie; creation
Question écrite n° 16787 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Agriculteurs devenus salaries; prise en compte des annees de travail dans l'agriculture
Question écrite n° 16788 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 05/07/1982; Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
Question écrite n° 16789 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaries ayant opte, pour cause de maladie, avant l'annee 1970 et a l'age de soixante ans, pour la retraite proportionnelle
Question écrite n° 16790 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; cas d'espece; communautes urbaines de Brest
Question écrite n° 16791 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat
Question écrite n° 16792 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
Question écrite n° 16793 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Rapports entre instituteurs et animateurs
Question écrite n° 16794 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Reglementation